Vous achetez un logement pour le louer, afin de se constituer librement un patrimoine immobilier sans apport et de bénéficier de réductions d'impôts pendant 10 ou 15 ans.

Nous sélectionnons pour vous les meilleures opérations de défiscalisation auprès de grands promoteurs immobiliers.

La loi De Robien recentrée

Depuis le 1er septembre 2006, la loi Robien recentrée concerne les investissements immobiliers destinés à la location et confère des avantages fiscaux aux propriétaires bailleurs. La loi Robien autorise la déduction du montant des loyers perçus de 6% par année du prix du bien pendant 7 années puis de 4% pendant encore 2 ans. Au bout des 9 ans, le propriétaire bailleur déduira de ses revenus 50 % du prix de son achat immobilier neuf.

La contrepartie consiste en un plafonnement du montant des loyer tenant compte de la zone géographique (zone A : agglomération parisienne, Côte d’Azur, Genevois français ; zone B1 : Agglomération de plus de 250 000 habitants, Grande couronne de Paris, DOM,… ; zone B2 : villes de plus de 50 000 habitants, zones frontalières,… ; zone C : Reste du pays). Les plafonds sont déterminés chaque année.

La loi Borloo

Elle concerne les particuliers qui acquièrent des logements neufs, en cours d'achèvement ou des logements vétustes à rénover et destinés à la location.

La loi Borloo permet de déduire fiscalement 65% du montant de l’investissement locatif à usage d’habitation. Les avantages fiscaux de la loi Borloo rappellent ceux du dispositif instauré par la loi Robien : déduction fiscale (amortissement) de 6% par an pendant les sept premières années puis de 4% pendant les 2 dernières, soit en 9 ans l’équivalent de 50% du coût de l’acquisition immobilière.

La loi Borloo permet en plus un avantage fiscal au bout des 9 années : l’amortissement Borloo. Si les conditions de double plafond de ressources du locataire et de loyer sont toujours remplies, le propriétaire bailleur peut proroger l’amortissement pour une période de 3 ans, renouvelable une fois, avec un taux de 2,5% l’an, soit 15% en 6 ans.

A la fin des 15 ans, le propriétaire bailleur aura amorti 65 % de son coût d’achat immobilier initial.

Loi Girardin

Par-delà des noms mythiques (Polynésie, Antilles, Nouvelle-Calédonie, Saint-Martin…), la loi Girardin permet d’investir dans des biens immobiliers neufs situés dans les Départements et les Territoires d’Outre-Mer.

Un particulier, personne physique, qui acquiert un bien immobilier neuf dans les DOM-TOM pour le louer peut bénéficier d’allégements d’impôt sur le revenu importants.

Cette loi pour l’investissement immobilier outre-mer s’adresse essentiellement aux investisseurs fortement imposables.

La durée minimale de location est de 5 années dans le secteur libre et de 6 années dans le secteur intermédiaire.

Un double plafond est à respecter :

• Un plafond de défiscalisation égal au produit de la surface habitable (comprenant le cas échéant une «varangue»-terrasse couverte sur 3 côtés limitée au plan fiscal à 14 m2) par le prix du mètre-carré (2125 € TTC en 2007).
• Une réduction d’impôt sur le revenu égale au produit du plafond de défiscalisation multiplié par 40% ou 50%

Le taux de 40 % concerne les logements loués dans le secteur libre, sans condition de ressources du locataire.

Le taux de 50 % concerne les logements loués dans le secteur intermédiaire avec des ressources du locataire plafonnées.

Les garanties locatives, notamment contre les risques d’impayés, sont identiques à celles de la Métropole.

Les associés (personnes morales ou physiques) d’une SCPI détiennent des parts d’une propriété collective de biens immobiliers. L’objet de la SCPI est l’acquisition puis la gestion du patrimoine immobilier à des fins locatives.

Cette société civile a pour objet la propriété et l’administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole.

Vous pourrez investir dans des vignobles de renom tout en recherchant une protection à terme du capital engagé et bénéficier d’avantages fiscaux en matière de succession, de donation, d’ISF et, ce qui ne gâche rien, d’une faculté d’achat de vin à tarif très préférentiel.

Le FCPI permet à tout particulier d’investir dans le capital d’entreprises françaises dynamiques et innovantes de tous les secteurs économiques (services, biens de consommation, distribution…) à hauteur de 60% et jusqu’à 75% de l’actif collecté. Ces entreprises doivent remplir des conditions précises tels des effectifs inférieurs à 250 personnes, un chiffre d’affaires inférieur à 40 millions d’euros et un total bilan inférieur à 27 millions d’euros.

Le particulier investisseur pourra déduire 25% des sommes engagées de son impôt sur le revenu, avec des plafonds de 3000 euros pour un célibataire et 6000 euros pour un couple. Il lui faudra conserver les titres pendant 5 années au moins pour bénéficier d’une exonération des plus-values. Le délai de sortie peut être plus rapproché en cas de décès ou de licenciement.

Le FPI a comme but de faciliter des investissements de particuliers dans des entreprises de proximité. Comme dans le cas du Fond Commun de Placement dans l’Innovation, l’exonération sur les plus-values des titres détenus intervient après 5 ans. La réduction d’impôt est de 25% des sommes engagées avec le même plafonnement que dans le cas du FCPI.